Les incitations fiscales polonaises
... en faveur de la recherche

Depuis le 1er janvier 2016, les entrepreneurs polonais, contribuables CIT et PIT, peuvent bénéficier d'une déduction additionnelle de leurs dépenses liées aux activités de recherche et développement (R&D) de l'assiette fiscale.

 

En 2016, l'allégement fiscal accordé à la recherche et au développement variait de 10% à 30% des coûts éligibles. À partir de 2017, l'allègement est passé de 30% à 50% pour les mêmes coûts.


L’année 2018 marque une nouvelle étape dans l'incitation donnée par le gouvernement polonais pour la R&D. L'éventail des coûts éligibles au crédit R&D a été élargi et le niveau de déduction fiscale a été porté à 100% des coûts éligibles (150% pour les contribuables ayant le statut de Centres de Recherche et Développement).

En conséquence, une entreprise peut économiser 190 zlotys sur chaque tranche de 1 000 zlotys qu'elle consacre à la recherche et au développement (et jusqu'à 285 zlotys si elle a le statut de Centre de Recherche et Développement).

Cette déduction fiscale en faveur de la recherche est un formidable levier de financement pour les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.

La condition pour bénéficier de cette subvention ? Mener des projets de recherche fiscalement éligibles, ce que les entreprises font souvent… sans le savoir.


La définition de la Recherche prise en compte pour l’éligibilité des travaux au dispositif polonais est, comme en France, basée sur le Manuel de Frascati :

  • La recherche fondamentale consiste en des travaux de recherche expérimentaux ou théoriques entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager une application ou une utilisation particulière (laboratoires de recherche publique ou d’université…).

  • La recherche appliquée concerne des travaux originaux entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles. Cependant, elle est surtout dirigée vers un but ou un objectif pratique déterminé.

  • Le développement expérimental consiste en des travaux systématiques – fondés sur les connaissances tirées de la recherche et l’expérience pratique et produisant de nouvelles connaissances techniques – visant à déboucher sur de nouveaux produits ou procédés ou à améliorer les produits ou procédés existants

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La recherche et le développement expérimental (R&D) comprennent les travaux systématiques et créatifs entrepris pour augmenter le stock de connaissances - y compris la connaissance de l’humanité, de la culture et de la société - et pour concevoir de nouvelles applications des connaissances disponibles.

Le principal enjeu pour une entreprise qui souhaite utiliser correctement le dispositif  est de parvenir à analyser et valoriser de manière exhaustive la création de ses savoir-faire techniques.

Un savoir-faire technique se crée aussi bien dans le département R&D, qu’aux méthodes, bureau d'études, service qualité, ateliers de production…

Notre expérience permet de distinguer les projets R&D "cœur de métier", bien connus et identifiés par l'entreprise, des projets R&D périphériques, généralement ignorés.

Quels sont les coûts éligibles ?

  • les salaires et les cotisations de sécurité sociale des employés sous contrat de travail au prorata de leur temps consacré à une activité de R&D,

  • les salaires et les charges sociales des personnes effectuant des activités de R&D sur la base de contrats de mandat / contrats pour une tâche spécifique, au prorata de leur temps consacré à une activité de R&D,

  • les coûts d’achat de matériaux et de matières premières directement liés à l’activité de R&D,

  • les coûts liés à l’achat d’équipements spécialisés de recherche et développement hors immobilisations,

  • les coûts d'utilisation (ou d'achat) du matériel utilisé uniquement dans le cadre d'activités de R&D (à l'exclusion des contrats avec des entités apparentées), 

  • les coûts d’acquisition d’expertises, de services de conseil ou de services équivalents, des résultats de recherche d’unités scientifiques,

  • les coûts d’obtention et de maintien des brevets, les droits de protection des modèles d’utilité, les droits de dessin industriel,

  • amortissements sur les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées dans les activités de R&D (à l'exclusion des voitures, des bâtiments, des biens immobiliers détenus séparément).

Notre engagement

DZIESIĄTY|WRZEŚNIA fait bénéficier ses clients polonais de ses 10 ans d'expérience dans l'identification et la valorisation de projets de R&D.

 

Notre intervention :

•    Identification des projets de recherche ;
•    Chiffrage de la déduction fiscale ;
•    Rédaction technique d’un Dossier d’Eligibilité regroupant tous les éléments justificatifs ;
•    Recherches bibliographiques : Etat de l’art des projets de recherche ;
•    Négociations éventuelles avec l’administration ;
•    Ajustement et/ou création d’outils de suivi ;
•    Accompagnement des personnels désignés afin de sécuriser l’éligibilité des projets de recherche ;
•    Optimisation par projection à moyen terme.

Contactez-nous afin d'obtenir une analyse de votre éligibilité à la déduction fiscale en faveur de la recherche.

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